Conditions Générales de Vente
- Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Broker Neuf propose ses services de courtage immobilier aux clients. - Services proposés
Le courtier accompagne ses clients dans la recherche et l’acquisition de biens immobiliers neufs auprès de promoteurs partenaires. - Rémunération
Les honoraires du courtier sont directement pris en charge par les promoteurs partenaires. Le client n’a aucun frais supplémentaire à régler à ce titre. - Responsabilité
Le courtier agit comme intermédiaire et ne peut être tenu responsable de la disponibilité des biens, des délais de livraison ou de la conformité des programmes proposés par les promoteurs. - Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de [ville].